Un projet de construction de maison individuelle ou de gros travaux nécessite l’adhésion à une assurance Dommages Ouvrage. Elle est incluse quand le particulier signe un contrat de construction de maison individuelle(CCMI) avec son constructeur. Si le particulier fait appel à une société de maîtrise d’ouvrage ou qu’il est lui-même le maître d’œuvre, l’assurance DO doit être souscrite directement auprès d’un assureur.
Cette assurance couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Les dommages les plus fréquents sont une mauvaise tenue de la charpente, un défaut d’étanchéité à l’air, des fissurations importantes, un glissement de terrain…..
La souscription est préalable à l’ouverture de chantier. Elle prend effet 1 an après la réception des travaux et expire au bout de 10 ans. En cas de litige, le particulier déclare les dommages relevant de la garantie décennale à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conseil pratique : Obtenir des artisans intervenant sur le chantier les attestations d’assurance garantie décennale.