Lors de la revente d’un bien immobilier ou d’un rachat de crédit, on doit souvent faire face au coût parfois élevé des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA).
En effet, à partir du moment où l’on solde un prêt avant son échéance, la banque subit un manque à gagner d’intérêts, et va donc facturer une indemnité à l’emprunteur. Toutefois, cette pratique est réglementée, le montant retenu sera le plus avantageux pour le client (donc le moins élevé) entre :
- un semestre d’intérêts au taux moyen du crédit, soit 6 mois d’intérêts
- 3 % du capital restant dû
Quand peut-on être exonéré de pénalités ?
- Pour les prêts conclus après le 1er juillet 1999 : Les IRA ne sont pas appliqués si le remboursement anticipé est dû à la vente de votre logement en cas de changement de lieu de travail, de décès ou de cessation forcée d’activité de l’un des conjoints.
- Vente d’un logement pour en acheter un autre : Les IRA ne sont pas appliqués si vous faites transférer votre prêt sur votre nouvelle acquisition.
- Si vous aviez opté pour un prêt à taux variable, vous n’aurez pas de pénalités si vous soldez le crédit par anticipation.
- Si l’exonération est prévue dès la souscription du contrat de prêt : il peut s’agir d’une négociation effectuée auprès de la banque ou d’un avantage offert. Dans ce cas, l’exonération figure dans les offres de prêt ou prend l’effet d’une attestation d’exonération.