Assurance emprunteur

Lors d’un achat immobilier, l’organisme prêteur (la banque) vous oblige à souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt en cas de décès ou invalidité du/des emprunteurs(s).

Les contrats d’Assurance Emprunteur proposés par les établissements de crédits sont des contrats dits « contrats groupes » ; les conditions tarifaires sont les mêmes pour tous les emprunteurs quels soit leur âge, leur profession… seuls des éléments médicaux liés à la situation personnelle de chaque titulaire peuvent faire varier le contrat (majoration de la prime, exclusion de couverture…).

Sachez qu’il n’est pas obligatoire d’y souscrire ! Vous avez le droit de souscrire une assurance individuelle auprès d’une autre compagnie d’assurance, offre qui sera la plupart du temps mieux adaptée et moins onéreuse.

En effet, les offres externes permettent d’adapter le contrat à la situation de chaque emprunteur, alors que les contrats bancaires sont mutualisés. Les jeunes actifs et les séniors sont souvent lésés ; les premiers car ils payent plus cher, les seconds car ils sont souvent exclus des garanties classiques.

L’objectif est de trouver la formule adaptée au profil de chacun : souscrire la meilleure protection au meilleur tarif !

Particularités des contrats : calcul de la cotisation en fonction du capital initial du prêt (montant de l’assurance fixe tout au long du crédit), ou en fonction du capital restant dû (cotisation évolutive, calculée en fonction de l’âge et de l’amortissement du capital).


Un formidable levier sur le coût total du crédit :

Exemple chiffré :

Situation Assurance GROUPE Assurance INDIVIDUELLE
Prêt : 200.000€

Durée : 20 ans

2 emprunteurs 35 et 40 ans

Taux appliqué : 0,36% (moyenne) Taux appliqués : 0,15% et 0,20% (moyenne)
Coût = 14.400€/assuré soit 60€/mois et par assuré. Coût = 6.000€ et 8.000€ soit 25€ et 33,33€/mois
Coût total = 24.800€ Coût total = 14.000€
Différence = – 10.800€
Chaque mois = -61,67€

L’assurance de prêt bénéficie d’un cadre réglementaire facilitant le libre choix de l’emprunteur :

Rappel des grandes étapes :

Décembre 2001 : Loi MURCEF

  • Interdit l’adossement « obligatoire et indissociable » de l’assurance de prêt au crédit accordé.

Septembre 2010 : Loi LAGARDE

  • Libre choix du contrat d’assurance à condition d’un niveau de garantie équivalent. Une fiche d’information standardisée permet de mieux comparer les offres

Juillet 2014 : Loi HAMON

  • Permet de dénoncer l’assurance emprunteur souscrite au moment du prêt dans les 12 mois suivants la signature du contrat, et de la remplacer par un contrat aux garanties équivalentes. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) définit en octobre 2015 une liste de critères de comparaisons et oblige les banques à répondre à la demande de délégation dans les 10 jours ouvrés (le refus devant obligatoirement être motivé par écrit)

Janvier 2017 : Amendement BOURQUIN de la Loi SAPIN II

  • Faculté de substitution annuelle de tous les contrats existants à compter de Janvier 2018
  • Une demande de substitution de garantie doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La banque dispose de 10 jours pour y répondre.

 

Risques particuliers et Convention AERAS : Le risque aggravé de santé

Tout élément augmentant la probabilité de décès ou d’invalidité de la personne assurée peut être considéré comme un risque aggravé.

De nombreuses personnes, faute de trouver une assurance à leur crédit se trouvaient « exclues » de la possibilité d’emprunter.

La convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier 2007, permet aux personnes ne remplissant pas les conditions habituelles des compagnies d’assurance d’être toutefois assurées pour leur emprunt. Autrement dit, toute personne peut obtenir un crédit, quel que soit son état de santé !

En matière de prêt immobilier ou professionnel, le montant de l’emprunt ne doit toutefois pas dépasser 300.000€ et l’âge de l’emprunteur en fin de prêt ne doit pas être supérieur à 70 ans.


Lexique de l’assurance emprunteur :

DC-PTIA : ce contrat assure le remboursement du financement en cas de décès ou d’incapacité totale de l’emprunteur.

ITT : L’incapacité temporaire de travail correspond à une impossibilité complète d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur. Elle s’applique en cas de constat médical suite à un accident ou à la suite d’une maladie.

IPP : Cette garantie joue lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité d’exercer à temps plein toute activité professionnelle

IPT : la garantie d’Invalidité Permanente Totale (plus de 66% d’incapacité) permet à l’emprunteur d’avoir ses mensualités prises en charge en cas d’arrêt de travail.

MNO : Maladies non Objectivables couvrant les problèmes de dos et psy. Près de 50% des travailleurs souffrent de problèmes de dos et environ 20% sont sujets au burnout.

Il existe deux principes d’indemnisation :

L’indemnitaire : l’assurance rembourse votre échéance de prêt en fonction de la perte de revenu. Si votre employeur et/ou de la Sécurité Sociale maintiennent la totalité de votre salaire, vous ne toucherez rien de votre assurance de prêt.

Le forfaitaire : l’assurance rembourse de la totalité de l’échéance (ou en partie selon le pourcentage de couverture choisi).  Avec ce système, vous êtes certain d’être totalement indemnisé par votre assurance de prêt même si votre rémunération est maintenue.

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